Site www.chemicalguys.fr
Édité par la société MSL WEB

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MSL WEB (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site www.chemicalguys.fr (ci-après « le site »).
Le client déclare en consulter les présentes avant toute passation de commande et les accepter sans réserve ; l’acceptation des CGV est matérialisée par le clic de validation de la commande. Les CGV prévalent sur toute condition contraire figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite du vendeur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations accompagnant les fiches produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; en conséquence, les éventuelles différences entre le visuel et le bien livré ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Des modifications mineures des articles (étiquette, packaging, logo) peuvent intervenir sans préavis.

3. Commande

3.1. Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.2. Une commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après l’envoi par e-mail de la confirmation de la commande par le vendeur.
3.3. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.4. Le client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de commande ; en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

4. Livraison

4.1. Le vendeur s’engage à remettre les produits commandés au transporteur dans un délai indiqué lors de la validation de la commande (par exemple : commande validée avant 13 h = expédition le jour même) et à fournir au client un numéro de suivi.
4.2. Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception (intégrité, contenu) et le cas échéant émettre des réserves auprès du transporteur.
4.3. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes, droits de douane ou autres impositions liés à l’importation dans le pays de livraison.
4.4. Le vendeur peut livrer en plusieurs fois si nécessaire ; les frais de livraison restent ceux initialement indiqués au client.
4.5. En cas de non-livraison dans le délai contractuel maxima (ou à défaut 30 jours après la conclusion du contrat) le client peut résoudre le contrat, selon les modalités légales applicables.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande constitue le prix définitif.

6. Paiement

Le client règle le montant de sa commande comptant à la commande. Le moyen de paiement proposé est la carte bancaire. Les paiements s’effectuent dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’à l’accord des centres de paiement concernés. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement pour un motif légitime (litige en cours, suspicion de fraude…).

7. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (les frais de retour restant à la charge du client, sauf disposition contraire).
Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis après avoir signalé son souhait de se rétracter. Les produits doivent être retournés neufs, complets, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages. Le retour est à effectuer à l’adresse suivante :
3 rue Charlie Chaplin, 78390 Bois d’Arcy
Le vendeur devra procéder au remboursement du montant payé, au plus tard 14 jours après réception des biens ou preuve d’expédition du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

8. Garantie & responsabilité

8.1. Le vendeur est responsable de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le délai de la garantie légale de conformité est de 24 mois à compter de la délivrance du bien.
8.2. Le client peut choisir entre réparation ou remplacement du bien, sauf exceptions prévues par la loi. Le client bénéficie de la présomption de défaut conforme pendant les 6 mois suivant la délivrance.
8.3. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
8.4. Le contrat est soumis au droit français. Avant toute action en justice, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

9. Protection des données personnelles

Le client est informé que les informations collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement de la facture, à la gestion de la garantie et au prospection commerciale (si accord donné).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant : [e-mail à compléter]. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées des clients à des tiers non autorisés. Le client peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de solution, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises compétentes selon le Code de procédure civile.